Blog
La responsabilité du responsable de traitement dans le cadre d’une violation de données
La Cour de justice de l'Union Européenne a récemment abordé un sujet crucial : qui est responsable en cas de violation...
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros de la CNIL
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en lumière plusieurs manquements...
L’information Facile à lire et à comprendre (FALC) et le RGPD
Que prévoit le RGPD sur l’information des personnes ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)...
Les Contrôles de la CNIL en 2024 : Focus sur les Données des Mineurs, les Jeux Olympiques, le Droit d’Accès et les Tickets de Caisse Dématérialisés
Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réalise des centaines de contrôles, et...
NUMERIQUE : instructions aux ARS sur la généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO santé n° 2024/3 du 15 février 2024 (p. 48) a été publiée l'instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février...
MNA : contenu de la convention type de coordination CD-Etat pour l’évaluation de la minorité
Au JO 17 février 2024 a été publié l'arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l'article...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification