Les listes électorales sont soumises au RGPD de par le traitement de données à caractère personnel que ce soit les noms, prénoms, dates de naissance, etc.
En ce sens l’article 86 du RGPD dispose que « les données à caractère personnel figurant dans des documents officiels détenus par une autorité publique ou par un organisme public ou un organisme privé pour l’exécution d’une mission d’intérêt public peuvent être communiquées par ladite autorité ou ledit organisme conformément au droit de l’Union ou au droit de l’État membre auquel est soumis l’autorité publique ou l’organisme public, afin de concilier le droit d’accès du public aux documents officiels et le droit à la protection des données à caractère personnel au titre du présent règlement ». De plus en considération de l’article L.37 code électoral ; la liste électorale peut être consultée et être communiquée par tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique.
