Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
DPO externe : avantages et inconvénients
lire plus
DPO
DPO interne : avantages et inconvénients
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Faut-il désigner un DPO ? Critères et obligations
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Comment répondre à une demande d’exercice de droit d’accès ?
En application de l’article 15 du RGPD, toute personne concernée par un traitement de données peut demander à y...
Comment réagir en cas de violation de données ?
Définition Une violation de données est « une violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite,...
ESSMS : déploiement généralisé du DUI
Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
Conseil d’Etat : la protection limitée du délégué à la protection des données (DPO)
Une salariée engagée en tant que Délégué à la protection des données (DPO) a été licenciée par son employeur pour des...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Au JO du 15 février 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à...