Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire sur tout le territoire national...
Procédures
Mois de la cybersécurité : Les mesures essentielles à prendre pour prévenir des violations de données
En 2024, 5 629 violations de données personnelles ont été notifiées à la CNIL. Face à cette augmentation, l’autorité a...
Consignes et recommandations pour la sécurisation des bases de données
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié des recommandations pour renforcer la...
Compromission de données chez un sous-traitant, quel impact ?
La gestion de la sécurité des données personnelles est un enjeu crucial pour les Établissements et Services Sociaux et...
Accès à la messagerie professionnelle et surveillance par l’employeur
L’employeur peut accéder aux courriels professionnels envoyés ou reçus par ses équipes, si et seulement si l’accès est...
Protection des données personnelles des stagiaires
La protection des données personnelles des stagiaires est un aspect crucial à prendre en compte, tant pour les...
Quelles mesures de sécurités sur les données des personnes accompagnées mettre en place au sein de vos ESSMS ?
Suite à la hausse des cyberattaques, les violations de données à l’encontre des ESSMS se multiplient, tout comme le...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Le droit à la portabilité au sein des ESSMS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles introduit le droit à la portabilité c’est-à-dire le...
La directive NIS 2
La NIS 2 est une directive européenne entrée en vigueur le 16 janvier 2023, qui imposera à de nombreuses entreprises...










