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Faut-il désigner un DPO ? Critères et obligations
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Vidéosurveillance dans les ESSMS : attention aux dérives !
Est-ce que c’est possible d’installer des caméras dans les espaces collectifs suite à l’agression d’une personne...
Vidéoprotection et RGPD
La vidéoprotection est un dispositif de caméras filmant la voie publique ou les lieux ouverts au public, sans...
Vidéosurveillance en entreprise : Rappel à l’ordre de la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé ce 18 septembre 2025 à la sanction d’une...
Surveillance des salariés par un responsable de traitement
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Comment se déroule un contrôle de la CNIL ?
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Accès à la messagerie professionnelle et surveillance par l’employeur
L’employeur peut accéder aux courriels professionnels envoyés ou reçus par ses équipes, si et seulement si l’accès est...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Traitement et conservation du permis de conduire par l’employeur
En principe, l’employeur ne peut collecter les informations relatives au permis de conduire de ses employés....










