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Du côté d’Accens Avocats

Actualités juridiques 

MJPM : tout savoir sur l’obligation de formation continue !

MJPM : tout savoir sur l’obligation de formation continue !

octobre 13, 2026

Droit des associations et des ESMS
L’instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en œuvre de la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) a été...
Obligation de formation: le salarié doit démontrer son préjudice en cas de manquement de l’employeur

Obligation de formation: le salarié doit démontrer son préjudice en cas de manquement de l’employeur

octobre 12, 2026

Droit social
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2026 Rappel des faits : Engagée en qualité d’hôtesse télévision le 29 novembre 1994, puis en qualité d’agent commercial responsable de site pour la gestion...
Absence d’effet sur la tarification de l’exercice de la diminution de la capacité postérieure à la procédure budgétaire

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octobre 9, 2026

Tarification
Tribunal Administratif de Marseille, 28 avril 2026 Rappel des faits : Une association sollicite la réformation du tarif 2023 de sa MECS en ce que celui-ci a été réduite en...