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Événements indésirables : comment en faire un outil d’amélioration plutôt qu’un outil de sanction ?
Dans de nombreux établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, la déclaration d'un événement indésirable...
Les 3 premières actions à mettre en place pour lancer une démarche d’amélioration continue
Mettre en place une démarche d'amélioration continue peut sembler ambitieux, notamment lorsque les équipes sont déjà...
Qu’est-ce qu’on entend par fuite ou violation de données ?
Selon la CNIL, une fuite ou une violation de données est « tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et...
Comment former vos équipes à éviter les violations de données en ESSMS ?
Former les équipes des ESSMS au RGPD ne doit pas se limiter à une session théorique. Le traitement de données...
Que faire en cas de fuite de données ? Checklist d’urgence
Le RGPD cherche à vouloir responsabiliser les responsables de traitement de manière générale et renforcer ainsi le...
Les obligations légales en cas de violation de données personnelles
Avec l’augmentation des violations de données personnelles, il convient dès lors de rappeler les obligations...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMSL’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit publicFaits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des AffairesLes faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...