Utilisation de l’IA et encadrement

Nov 19, 2026RGPD

En février 2026 furent présentés les résultats de la dernière édition du Baromètre du numérique 2026, révélant que 48% de la population utilisait de l’IA en 2025, marquant une augmentation de 28 points en deux ans. Une statistique qui a très probablement poursuivi sa fulgurante ascension lors de l’année 2026, tant dans la pratique privée que dans la pratique professionnelle.

Le recours à l’utilisation de l’IA dans le cadre professionnel n’est pas nécessairement en contradiction avec le RGPD. Cependant, une vigilance accrue de la part des professionnels doit être assurée par votre organisme. Voici les trois points que nous vous conseillons de mettre en priorité :

Vérifier que le système d’IA est certifié HDS

L’utilisation de plus en plus fréquente de systèmes d’IA par les ESSMS pour la rédaction de comptes rendus peut entraîner un traitement de données personnelles sensibles, telles que des données de santé. En sachant que ces outils d’IA prévoient l’hébergement des données traitées par l’IA, il devient alors obligatoire pour le fournisseur d’IA de disposer d’une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l’article L.1111-8 du code de la santé publique. Cette certification permet de prouver que le fournisseur a mis en place des moyens suffisants afin d’assurer la sécurité des données de santé, considérées comme sensibles par le RGPD.

Mettre en place une charte informatique pour interdire ou fixer un cadre d’utilisation de l’IA

Par le biais de la charte informatique, votre organisme dispose de la possibilité d’interdire totalement l’utilisation de l’IA par les professionnels, ou d’autoriser l’utilisation d’un tel outil, mais d’en fixer le cadre. Dans ce dernier cas, il convient d’interdire la transmission de données personnelles à l’IA, sans passer au moins par de l’anonymisation. Enfin, nous vous conseillons d’annexer la charte informatique au règlement intérieur afin de lui donner valeur contraignante.

Assurer des formations et sensibilisations des professionnels à l’IA et au RGPD

Bien que la charte informatique puisse fixer un cadre d’utilisation de l’IA, les formations et sensibilisations à l’utilisation de l’IA dans le cadre professionnel sont d’excellents moyens de transmettre les bonnes pratiques et les points de vigilance à avoir. Cela permet aux professionnels de comprendre comment fonctionne une IA et pourquoi il est important de toujours vérifier les résultats générés. Ces formations et sensibilisations peuvent également être un moyen de rappeler aux professionnels qu’ils restent responsables de leurs décisions, que l’IA n’est qu’un outil et qu’il ne doit en aucun cas remplacer le jugement et l’expertise des professionnels

Revoir notre webinaire “IA dans les ESSMS : opportunités, risques et bonnes pratiques”

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