Dans les ESSMS, la question du droit d’accès au dossier unique de l’usager (DUI) peut rapidement devenir complexe,...
RGPD
Rentrée de septembre en ESSMS : les bons réflexes RGPD pour sécuriser les collectes de données
La rentrée de septembre est souvent synonyme de mise à jour des dossiers, nouvelles admissions, renouvellement des...
Contrôle de l’activité des salariés : les points de vigilance pour les ESSMS
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs disposent d’un pouvoir de...
Le droit à l’oubli dans les ESSMS
Un enjeu de protection des données et de respect des personnes accompagnées Dans les établissements et services...
Faut-il informer la CNIL et les personnes en cas de fuite ou de violation de données ?
Dès lors que l’organisme victime estime que l’incident de violation de données présente un risque au regard de la vie...
Le vote électronique dans la fonction publique : Quelles obligations ?
Depuis 2024, les élections professionnelles de la fonction publique intègrent une exigence renforcée de transparence :...
Qu’est-ce qu’on entend par fuite ou violation de données ?
Selon la CNIL, une fuite ou une violation de données est « tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et...
Comment former vos équipes à éviter les violations de données en ESSMS ?
Former les équipes des ESSMS au RGPD ne doit pas se limiter à une session théorique. Le traitement de données...
Que faire en cas de fuite de données ? Checklist d’urgence
Le RGPD cherche à vouloir responsabiliser les responsables de traitement de manière générale et renforcer ainsi le...
Les obligations légales en cas de violation de données personnelles
Avec l’augmentation des violations de données personnelles, il convient dès lors de rappeler les obligations...










