L’usage d’Internet par les mineurs peut engendrer des problématiques en matière de protection et d’éducation, car ils...
Mineurs
Généralisation de l’attestation d’honorabilité des antécédents judiciaires
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire sur tout le territoire national...
Dispositifs de géolocalisation des enfants et conformité RGPD : les bonnes pratiques
La CNIL vient de rappeler que les systèmes de géolocalisation des mineurs se développent avec l’utilisation d’outils...
Publication de l’image des mineurs sur les réseaux sociaux
La CNIL met en garde contre les dangers de cette exposition numérique et rappelle les précautions indispensables à...
Quand la culture soigne : un appel a projet innovant pour les ESSMS
Et si la culture devenait un soin complémentaire ? C’est le pari du Département des Yvelines, qui a lancé le 1er mai...
Point de vigilance lors de la mise à jour de vos documents d’inscription
Votre établissement réalise plusieurs missions essentielles, telles que l'accueil des enfants dans le cadre scolaire,...
L’IA dans le cadre éducatif – Ministère de l’éducation nationale
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié en juin 2025 un cadre d'usage de l'intelligence...
Les durées de conservation du dossier de l’élève
Conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 du 27...
Les Contrôles de la CNIL en 2024 : Focus sur les Données des Mineurs, les Jeux Olympiques, le Droit d’Accès et les Tickets de Caisse Dématérialisés
Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réalise des centaines de contrôles, et...
MNA : contenu de la convention type de coordination CD-Etat pour l’évaluation de la minorité
Au JO 17 février 2024 a été publié l'arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l'article...










