Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire sur tout le territoire national pour l’ensemble des professionnels et bénévoles intervenant auprès d’enfants dans le cadre de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant (assistants maternels, assistants familiaux, personnels de crèches, foyers, établissements sociaux, etc.).
Cette attestation vise à garantir qu’une personne n’a aucun antécédent judiciaire inscrit sur son casier judiciaire ni au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Concrètement, la remise du document est exigée dès l’embauche ou la demande d’agrément, puis à intervalles réguliers durant l’exercice professionnel. L’employeur doit contrôler la validité et l’authenticité de l’attestation.
