Le 22 janvier 2026, la CNIL a infligé une amende de 5 millions d’euros à France Travail pour manquement à son...
sécurité des données
Généralisation de l’attestation d’honorabilité des antécédents judiciaires
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire sur tout le territoire national...
Les Contrôles de la CNIL en 2024 : Focus sur les Données des Mineurs, les Jeux Olympiques, le Droit d’Accès et les Tickets de Caisse Dématérialisés
Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réalise des centaines de contrôles, et...
Les bonnes pratiques de sécurité des données dans les ESMS
Le saviez-vous ? Le nombre d’établissements médicaux ou médico-sociaux (ESMS) qui ont déclaré au moins un incident de...
NUMERIQUE : signalement obligatoire des incidents de sécurité des SI des ESSMS
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de...
ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires
Au JO du 13 avril 2022 a été publié l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique...
Les ESMS face au risque-cyber
Définitions Un cyber-risque, c'est une atteinte à : Un système informatique ;Des données informatisées...
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RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...





