Archives des Référentiel HAS - Page 3 sur 8

Qu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut...

Référentiel HAS

REPLAY – Webinaire du 24 avril – L’évaluation HAS en mouvement !! Comprendre et anticiper les évolutions pour les ESSMS

Information sur les modalités de publication des résultats des évaluations

CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur

En quoi le RGPD peut-il permettre d’optimiser la qualité de l’accompagnement et de la mise en œuvre des soins dans les ESMS ?

RGPD et référentiel HAS

ESSMS : les recommandations de l’ANS pour la cybersécurité

DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS

ETAT : réforme de la politique et de l’organisation du contrôle et de l’audit internes

Replay – Webinaire du 5 mai – La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance

ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie

Rechercher

Derniers articles

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?

Les erreurs à éviter dans son registre (et comment les corriger)

Cybersécurité et protection des données : ce que le rapport 2025 de la CNIL change pour les ESSMS

NOS SERVICES

contact

Téléphone

Formulaire