RGPD et référentiel HAS

Août 30, 2023RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour les Établissements et Services Médico Sociaux (ESMS) présentent plusieurs points communs.

Le RGPD, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à protéger les personnes physiques à l'égard du traitement de leurs données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données, tandis que le référentiel de la HAS donne...

Pour lire la suite de l'article merci de vous inscrire ou vous connecter.

Ces articles pourraient vous intéresser

Le droit à l’oubli dans les ESSMS

Le droit à l’oubli dans les ESSMS

Un enjeu de protection des données et de respect des personnes accompagnées Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la gestion des données personnelles constitue une responsabilité majeure. Parmi les principes issus du Règlement général...

lire plus