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Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
Le décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour...
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
Le projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la...
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
Le 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de...
28 avril : journée mondiale de la sécurité et santé au travail
La journée du 28 avril est marquée par la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Cette journée...
Les contrôles de la CNIL en 2026 : Focus sur les thématiques prioritaires annuelles de la CNIL
Chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) réalise des milliers de vérifications,...
Les risques liés à la sexualité en ESSMS
Les risques relatifs à la sexualité sont encadrés par le critère 2.4.5 du référentiel de la HAS. La vie affective et...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification