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Comment réagir en cas de violation de données ?
Définition Une violation de données est « une violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite,...
Vers une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains soignants ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 introduit une disposition susceptible de...
Vidéosurveillance dans les ESSMS : attention aux dérives !
Est-ce que c’est possible d’installer des caméras dans les espaces collectifs suite à l’agression d’une personne...
Mois de la cybersécurité : Les mesures essentielles à prendre pour prévenir des violations de données
En 2024, 5 629 violations de données personnelles ont été notifiées à la CNIL. Face à cette augmentation, l’autorité a...
La HAS renforce sa mission numérique : le secteur médico-social désormais pleinement intégré
Dans cette période de transformation numérique du système de santé, la Haute Autorité de santé franchit une nouvelle...
Vidéoprotection et RGPD
La vidéoprotection est un dispositif de caméras filmant la voie publique ou les lieux ouverts au public, sans...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...