Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les affichages obligatoires constituent bien plus qu’une simple exigence réglementaire. Ils participent à l’information des personnes accompagnées, à la promotion de leurs droits et à la transparence du fonctionnement de la structure.
Le Code de l’action sociale et des familles prévoit notamment la mise à disposition de plusieurs documents essentiels : la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement, les coordonnées de la personne qualifiée, les informations relatives au Conseil de la Vie Sociale (CVS) ainsi que les consignes de sécurité et d’urgence. Ces documents doivent être accessibles, visibles et régulièrement mis à jour afin de garantir leur effectivité auprès des usagers, des familles et des professionnels. La Charte des droits et libertés de la personne accueillie demeure un document central du dispositif de protection des droits instauré par la loi du 2 janvier 2002.
Lors des évaluations réalisées selon le référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS), la conformité des affichages et leur accessibilité font partie des éléments observés par les évaluateurs. Un affichage incomplet ou obsolète peut ainsi constituer un point de vigilance dans la démarche qualité.
Afin d’accompagner les ESSMS dans cette obligation réglementaire, ACCENS Services met à disposition de ses clients accompagnés dans la démarche Qualité, une procédure complète dédiée aux affichages obligatoires. Celle-ci recense l’ensemble des documents à afficher, précise les modalités de mise à jour et comprend des modèles prêts à l’emploi permettant aux établissements de sécuriser rapidement leur conformité réglementaire tout en gagnant un temps précieux dans leur gestion documentaire.
Les affichages obligatoires ne doivent donc pas être perçus comme une contrainte administrative, mais comme un véritable outil au service de la qualité, des droits des usagers et de la bientraitance.
