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Qu’est-ce qu’on entend par fuite ou violation de données ?
Selon la CNIL, une fuite ou une violation de données est « tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et...
Comment former vos équipes à éviter les violations de données en ESSMS ?
Former les équipes des ESSMS au RGPD ne doit pas se limiter à une session théorique. Le traitement de données...
Que faire en cas de fuite de données ? Checklist d’urgence
Le RGPD cherche à vouloir responsabiliser les responsables de traitement de manière générale et renforcer ainsi le...
Les obligations légales en cas de violation de données personnelles
Avec l’augmentation des violations de données personnelles, il convient dès lors de rappeler les obligations...
Qualité et cybersécurité : un enjeu désormais indissociable pour les ESSMS
La transformation numérique des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'accélère depuis...
Les affichages obligatoires en ESSMS : un levier de conformité et de qualité
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les affichages obligatoires constituent bien...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...