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Les règles de géolocalisation
La géolocalisation est un procédé pouvant permettre de localiser un objet, un véhicule ou même une personne. Cette...
Replay – Webinaire du 5 octobre – En quoi le RGPD a réinterrogé le secret professionnel ?
Le secret professionnel est aujourd’hui au carrefour de 2 exigences fortes : garantir le droits des usagers et...
Les bonnes pratiques de sécurité des données dans les ESMS
Le saviez-vous ? Le nombre d’établissements médicaux ou médico-sociaux (ESMS) qui ont déclaré au moins un incident de...
En quoi le RGPD peut-il permettre d’optimiser la qualité de l’accompagnement et de la mise en œuvre des soins dans les ESMS ?
Depuis mai 2018, le RGPD impose des normes élevées en matière de protection des données personnelles et renforce les...
RGPD et référentiel HAS
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour...
RGPD : Consentement du patient pour la téléexpertise ?
Le consentement du patient pour la téléexpertise est un sujet essentiel et complexe à aborder. La téléexpertise, qui...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification