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Le droit à la portabilité au sein des ESSMS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles introduit le droit à la portabilité c’est-à-dire le...
Gestion des mots de passe et des accès au système d’information
La sécurité de l’accès aux données personnelles et professionnelles passe par la gestion des mots de passe. Une...
La gestion des cookies
Un cookie est un fichier généré par le serveur d’un site Web ou d’une application. Les cookies ont de multiples usages...
Une nouvelle compétence de la CNIL : l’altruisme
Depuis sa publication en mai 2024, la loi « SREN » désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
La protection des données dans Mon Espace Santé
Selon l’article R.1111-26 du Code de la santé publique (CSP), Mon espace santé est conçu et mis en œuvre sous la...
La circulation dans Paris pendant les Jeux Paralympiques et le RGPD
Avec les Jeux de Paris 2024, vous pourriez être amené à demander un Pass Jeux, qui est un laissez-passer vous...
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
Tarification
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit public
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit social