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Faut-il désigner un DPO ? Critères et obligations
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Le risque lié aux addictions : un enjeu à ne pas négliger dans l’accompagnement
Les addictions qu’elles concernent l’alcool, le tabac, les médicaments, les drogues, ou encore certaines conduites à...
Généralisation de l’attestation d’honorabilité des antécédents judiciaires
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire sur tout le territoire national...
L’intelligence artificielle générative : une opportunité à encadrer dans les ESSMS
L’intelligence artificielle (IA) générative s’installe dans le paysage du secteur social et médico-social. Face à cet...
Le traitement de données personnelles post-mortem
Lorsque survient un décès, la question du devenir des données personnelles survient alors. S’il est prévu dans le RGPD...
Prévenir la radicalisation en ESSMS
Critère 2.4.7 du Référentiel HAS « Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification