Garanti comme droit à la vie privée par l’article 9 du Code Civil et l’article L226-1 du Code Pénal, le droit à l’image nécessite, par principe, le consentement de la personne concernée. Cependant, certaines exceptions autorisent l’utilisation de l’image d’une personne en passant outre son consentement :
Le caractère reconnaissable de la personne dans un lieu privé
La photographie prise dans un lieu privé peut être diffusée sans le consentement des personnes pouvant figurer sur le support, à condition que celles-ci ne soient pas reconnaissables. Le caractère reconnaissable peut être relatif à un visage, un tatouage, une blessure, un vêtement ou un accessoire (badge nominatif, vêtement de sport personnalisé, etc.).
Le caractère isolé et reconnaissance dans un lieu public
La diffusion d’une photographie prise dans un lieu public ne nécessite pas le consentement de la personne concernée sous réserve que ladite personne ne soit ni reconnaissable, ni isolée. Est considérée comme isolée la personne seule ou spécifiquement mise en avant sur la photographie.
Le cas de la personnalité publique
Les personnalités publiques ou exerçant une fonction publique, comme un élu ou un candidat à des élections, disposent d’un droit à l’image restreint en raison de leur participation à la vie publique ou en raison de leur notoriété. Par conséquent, la diffusion d’une photographie présentant une personnalité publique ne nécessite aucun consentement, à condition que la personne agisse dans le cadre de ses fonctions. Toutefois, l’objet de la publication ne doit porter aucun préjudice injustifié ou une quelconque atteinte à la dignité de la personne concernée.
Le cas de l’actualité
Enfin, la diffusion de photographies peut avoir lieu sans le consentement des personnes concernées lorsque l’image est utilisée afin d’illustrer un événement d’intérêt général ou d’actualité, à condition de ne pas porter atteinte à la dignité des personnes concernées. Il peut s’agir, par exemple, d’un événement politique, d’un événement sportif ou d’un événement culturel.
