Le 8 juillet 2025, la HAS a publié une fiche pratique relative à la conduite d’une évaluation multi-ESSMS. Tous les...
La conduite de l’évaluation multi ESSMS
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évaluation
Publication des résultats d’évaluation des ESSMS : un tournant en vue d’une meilleure transparence
Le cadre de l’évaluation de la qualité dans les ESSMS connaît une évolution importante avec la publication du décret...
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REPLAY – Webinaire du 24 avril – L’évaluation HAS en mouvement !! Comprendre et anticiper les évolutions pour les ESSMS
Depuis 2022, l’évaluation des ESSMS a connu une véritable transformation, marquée par l’instauration d’un nouveau...
Information sur les modalités de publication des résultats des évaluations
Le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 vient de paraître au JO. Le décret a pour objet de fixer les modalités de...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS
Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement...
ETAT : réforme de la politique et de l’organisation du contrôle et de l’audit internes
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LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
RGPD : organisation et fonctionnement de l’espace numérique de santé (ENS)
Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace...