Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace...
DUI
RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les...
RGPD : création du Comité stratégique des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant création du Comité stratégique des données de...
La publication d’un arrêté nommant un fonctionnaire est soumise au RGPD
La nomination d’un fonctionnaire doit être suivie de la publication de la décision. Le Conseil d’Etat vient de juger...
RGPD – LE PRINCIPE DE PRIVACY BY DESIGN
Le concept de « protection de la vie privée dès la conception » Vous avez un projet d’évolution de votre système...
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
ESSMS : soutien financier de la CNSA au programme “ESMS numérique”
Au JO du 26 mai 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel
Au JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique...
RGPD et violation de données personnelles : la notification à la CNIL
La perte d’une clé USB, la fuite massive de données de santé, l’incendie chez un hébergeur de serveurs ou encore...
RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
