Les obligations légales en cas de violation de données personnelles

Juin 18, 2026RGPD

Les obligations légales en cas de violation de données personnelles

Avec l’augmentation des violations de données personnelles, il convient dès lors de rappeler les obligations auxquelles doit répondre le responsable de traitement.
La violation de données personnelles est définie de façon large par le point 12 de l’article 4 du RGPD comme étant toute violation de sécurité ayant pour conséquence une perte d’intégrité, une perte de confidentialité et/ou une perte de disponibilité. Lorsque survient une violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable de traitement est tenu à plusieurs obligations :

Ce contenu est réservé uniquement aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.

Ces articles pourraient vous intéresser

Que faire en cas de fuite de données ? Checklist d’urgence

Que faire en cas de fuite de données ? Checklist d’urgence

Le RGPD cherche à vouloir responsabiliser les responsables de traitement de manière générale et renforcer ainsi le lien de confiance pouvant exister avec les personnes dont les données sont collectées. Il est nécessaire ainsi de comprendre ce que l’on entend par fuite...

lire plus