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Double dépôt de plaintes contre le Parlement européen : noyb le défenseur des droits numériques
Au début du mois de mai 2024, le Parlement européen a informé son personnel d'une violation massive de données dans la...
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Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Le droit à la portabilité au sein des ESSMS
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La circulation dans Paris pendant les Jeux Paralympiques et le RGPD
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INCLUSION SCOLAIRE : la DGCS lance une étude sur le fonctionnement des UE
Au JO du 20 juin 2024 a été publié l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère...










