Effectivement, le groupe Meta a informé qu’il a pour objectif d’entraîner ses modèles d’IA à partir du 27 mai 2025,...
données personnelles
Compromission de données chez un sous-traitant, quel impact ?
La gestion de la sécurité des données personnelles est un enjeu crucial pour les Établissements et Services Sociaux et...
Protection des données personnelles des stagiaires
La protection des données personnelles des stagiaires est un aspect crucial à prendre en compte, tant pour les...
En quoi le RGPD peut-il permettre d’optimiser la qualité de l’accompagnement et de la mise en œuvre des soins dans les ESMS ?
Depuis mai 2018, le RGPD impose des normes élevées en matière de protection des données personnelles et renforce les...
RGPD et référentiel HAS
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour...
CHECKUP sur votre conformité RGPD : La CNIL met à jour son référentiel sur la sécurité des données personnelles
PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème :...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
La CNIL inflige une sanction de 250 000 € au site Infogreffe
La formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions) a prononcé une amende de 250 000 euros...









