Blog
Mairies et événements publics : puis-je diffuser des photographies sans consentement ?
Garanti comme droit à la vie privée par l’article 9 du Code Civil et l’article L226-1 du Code Pénal, le droit à...
L’authentification à double facteur : une protection renforcée des données personnelles
À l’heure actuelle, les cybermenaces se multiplient, la sécurisation des accès aux systèmes d’information devient une...
Un nouveau levier de financement pour moderniser les logiciels métiers
Un nouveau dispositif vient renforcer la transformation numérique du secteur social et médico-social. Un arrêté publié...
DPO externe : avantages et inconvénients
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Le risque de dénutrition en ESSMS
Le critère 2.4.4 du référentiel HAS indique que les professionnels sont tenus d’adapter le projet d'accompagnement aux...
DPO interne : avantages et inconvénients
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification