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Sécurité des données : un rappel à l’ordre fort de la CNIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a infligé une amende de 5 millions d’euros à France Travail pour manquement à son...
L’accompagnement au deuil en ESSMS
Les critères 2.7.3 et 2.7.4 du référentiel HAS encadrent l’accompagnement au deuil en ESSMS. Le deuil fait partie du...
La messagerie sécurisée de santé (MSSanté) : qu’est-ce que c’est ?
La MSSanté est une messagerie électronique sécurisée destinée aux professionnels de santé, du secteur médico-social...
La bientraitance au quotidien : une réflexion éthique au cœur des pratiques professionnelles
La bientraitance ne se limite pas à des principes inscrits dans des référentiels ou des chartes. Elle s’inscrit avant...
La citoyenneté en ESSMS gage de bientraitance
Et si la bientraitance commençait par la reconnaissance de la personne accompagnée comme citoyen ? En ESSMS, la...
Sécuriser l’accès à internet des mineurs
L’usage d’Internet par les mineurs peut engendrer des problématiques en matière de protection et d’éducation, car ils...
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
Tarification
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit public
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit social