Blog
Protéger ses données sur les réseaux sociaux
Ces dernières années, les réseaux sociaux se sont imposés dans notre quotidien, rendant la protection des données...
La promotion de l’activité physique comme enjeu de santé dès l’enfance
La Haute Autorité de santé a publié en octobre 2025 un guide de bonnes pratiques consacré à l’activité physique chez...
Faut-il désigner un DPO ? Critères et obligations
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Le risque lié aux addictions : un enjeu à ne pas négliger dans l’accompagnement
Les addictions qu’elles concernent l’alcool, le tabac, les médicaments, les drogues, ou encore certaines conduites à...
Généralisation de l’attestation d’honorabilité des antécédents judiciaires
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire sur tout le territoire national...
L’intelligence artificielle générative : une opportunité à encadrer dans les ESSMS
L’intelligence artificielle (IA) générative s’installe dans le paysage du secteur social et médico-social. Face à cet...
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMS
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit public
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des Affaires