Blog
Les erreurs à éviter dans son registre (et comment les corriger)
La rédaction ainsi que la tenue d’un registre des activités de traitement peuvent s’avérer être des tâches délicates,...
Évaluation des ESSMS : un levier stratégique à saisir collectivement
L’évaluation des ESSMS, pilotée par la Haute Autorité de Santé, dépasse aujourd’hui le cadre d’une obligation...
Cybersécurité et protection des données : ce que le rapport 2025 de la CNIL change pour les ESSMS
Le rapport annuel 2025 de la CNIL, publié le 18 mai 2026, envoie un signal fort aux directeurs d'établissements et...
Les risques de fugue et de disparition en ESSMS
Les risques de fugue et de disparition sont encadrés par le critère 2.4.1 du référentiel de la HAS. Dans le ESSMS, les...
Les objectifs du registre des activités de traitements
Le registre des activités de traitement de données personnelles est un document très important de la mise en...
Revue de presse – Vidéosurveillance : quelles règles à respecter
Dans le numéro de mai de Direction[s], retrouvez l'intervention de Patrick NAITALI, responsable de projet qualité et...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...