Blog
L’intelligence artificielle générative : une opportunité à encadrer dans les ESSMS
L’intelligence artificielle (IA) générative s’installe dans le paysage du secteur social et médico-social. Face à cet...
Le traitement de données personnelles post-mortem
Lorsque survient un décès, la question du devenir des données personnelles survient alors. S’il est prévu dans le RGPD...
Prévenir la radicalisation en ESSMS
Critère 2.4.7 du Référentiel HAS « Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de...
Comment répondre à une demande d’exercice de droit d’accès ?
En application de l’article 15 du RGPD, toute personne concernée par un traitement de données peut demander à y...
Accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat : Ce qu’il faut retenir du nouveau volet 2 de la HAS
La Haute Autorité de Santé poursuit la publication de sa recommandation de bonne pratique consacrée à l’accompagnement...
Les dérives de l’intelligence artificielle : un enjeu éthique et de qualité dans les ESSMS
L’intelligence artificielle (IA) occupe une place importante dans nos vies, y compris dans le champ de la santé et du...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...