Blog
REPLAY – Webinaire du 22 janvier : Mettre en conformité ses outils de communication
💢 Aujourd’hui, blogs, réseaux sociaux, formulaires en ligne et sites web sont devenus des outils incontournables pour...
Protéger ses données sur les réseaux sociaux
Ces dernières années, les réseaux sociaux se sont imposés dans notre quotidien, rendant la protection des données...
La promotion de l’activité physique comme enjeu de santé dès l’enfance
La Haute Autorité de santé a publié en octobre 2025 un guide de bonnes pratiques consacré à l’activité physique chez...
Faut-il désigner un DPO ? Critères et obligations
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Le risque lié aux addictions : un enjeu à ne pas négliger dans l’accompagnement
Les addictions qu’elles concernent l’alcool, le tabac, les médicaments, les drogues, ou encore certaines conduites à...
Généralisation de l’attestation d’honorabilité des antécédents judiciaires
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire sur tout le territoire national...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...