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REPLAY – Webinaire le 11 juin – Traçabilité : “si ce n’est pas écrit, cela n’existe pas”
Accens services et le cabinet Accens Avocats Conseils vous proposent un retour d’expérience sur la nécessaire...
12 juin : journée nationale de sensibilisation au TDAH
Ce vendredi 12 juin était la date de la journée nationale de sensibilisation au TDAH (trouble du déficit de...
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers....
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
Votre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que...
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
Qu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code...
Évaluation HAS ESSMS : Qualité perçue vs qualité réelle, comment réduire l’écart ?
Vos procédures sont impeccables, vos indicateurs sont au vert, vos audits internes sont irréprochables… et pourtant,...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...