Blog
Les contrôles de la CNIL en 2026 : Focus sur les thématiques prioritaires annuelles de la CNIL
Chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) réalise des milliers de vérifications,...
Les risques liés à la sexualité en ESSMS
Les risques relatifs à la sexualité sont encadrés par le critère 2.4.5 du référentiel de la HAS. La vie affective et...
Mairies et événements publics : puis-je diffuser des photographies sans consentement ?
Garanti comme droit à la vie privée par l’article 9 du Code Civil et l’article L226-1 du Code Pénal, le droit à...
L’authentification à double facteur : une protection renforcée des données personnelles
À l’heure actuelle, les cybermenaces se multiplient, la sécurisation des accès aux systèmes d’information devient une...
Un nouveau levier de financement pour moderniser les logiciels métiers
Un nouveau dispositif vient renforcer la transformation numérique du secteur social et médico-social. Un arrêté publié...
DPO externe : avantages et inconvénients
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMS
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit public
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des Affaires