Blog
Qualité et cybersécurité : un enjeu désormais indissociable pour les ESSMS
La transformation numérique des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'accélère depuis...
Les affichages obligatoires en ESSMS : un levier de conformité et de qualité
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les affichages obligatoires constituent bien...
REPLAY – Webinaire le 11 juin – Traçabilité : “si ce n’est pas écrit, cela n’existe pas”
Accens services et le cabinet Accens Avocats Conseils vous proposent un retour d’expérience sur la nécessaire...
12 juin : journée nationale de sensibilisation au TDAH
Ce vendredi 12 juin était la date de la journée nationale de sensibilisation au TDAH (trouble du déficit de...
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
La CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers....
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
Votre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMSL’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit publicFaits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des AffairesLes faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...