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Le DUERP : bien plus qu’une obligation, un véritable outil de prévention en ESSMS
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) formalise l’évaluation des risques auxquels sont...
ESMS numérique 2026 : 5 réflexes pour les directeurs d’ESSMS
Le programme ESMS numérique ouvre une nouvelle opportunité de financement en 2026. Les ESSMS concernés doivent...
Rentrée de septembre en ESSMS : les bons réflexes RGPD pour sécuriser les collectes de données
La rentrée de septembre est souvent synonyme de mise à jour des dossiers, nouvelles admissions, renouvellement des...
C’est la rentrée !! 5 points clés pour relancer votre démarche qualité
Septembre constitue un moment stratégique pour les ESSMS : nouveaux professionnels, nouvelles personnes accompagnées,...
Contrôle de l’activité des salariés : les points de vigilance pour les ESSMS
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs disposent d’un pouvoir de...
Le droit à l’oubli dans les ESSMS
Un enjeu de protection des données et de respect des personnes accompagnées Dans les établissements et services...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...