Blog
28 avril : journée mondiale de la sécurité et santé au travail
La journée du 28 avril est marquée par la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Cette journée...
Les contrôles de la CNIL en 2026 : Focus sur les thématiques prioritaires annuelles de la CNIL
Chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) réalise des milliers de vérifications,...
Les risques liés à la sexualité en ESSMS
Les risques relatifs à la sexualité sont encadrés par le critère 2.4.5 du référentiel de la HAS. La vie affective et...
Mairies et événements publics : puis-je diffuser des photographies sans consentement ?
Garanti comme droit à la vie privée par l’article 9 du Code Civil et l’article L226-1 du Code Pénal, le droit à...
L’authentification à double facteur : une protection renforcée des données personnelles
À l’heure actuelle, les cybermenaces se multiplient, la sécurisation des accès aux systèmes d’information devient une...
Un nouveau levier de financement pour moderniser les logiciels métiers
Un nouveau dispositif vient renforcer la transformation numérique du secteur social et médico-social. Un arrêté publié...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...