Blog
Point de vigilance lors de la mise à jour de vos documents d’inscription
Votre établissement réalise plusieurs missions essentielles, telles que l'accueil des enfants dans le cadre scolaire,...
Les bons réflexes RGPD pour une rentrée réussie
La rentrée scolaire marque souvent un moment clé où des données sensibles sont collectées, mises à jour et partagées...
Grossesse en ESSMS : Les nouvelles recommandations de la HAS
Le 17 juin 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation pour la prévention des risques liés à la...
Les données de santé
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), à son article 4, paragraphe 15, définit les données de...
Fibromyalgie : Les nouvelles recommandations de la HAS
La Haute Autorité de santé met à disposition des professionnels accompagnant les patients adultes une recommandation...
Les hackers ne prennent pas de vacances
Lorsque vous partez en vacances, la bonne gestion des données personnelles reste primordiale. Il est important de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...