Blog
Vers une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains soignants ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 introduit une disposition susceptible de...
Vidéosurveillance dans les ESSMS : attention aux dérives !
Est-ce que c’est possible d’installer des caméras dans les espaces collectifs suite à l’agression d’une personne...
Mois de la cybersécurité : Les mesures essentielles à prendre pour prévenir des violations de données
En 2024, 5 629 violations de données personnelles ont été notifiées à la CNIL. Face à cette augmentation, l’autorité a...
La HAS renforce sa mission numérique : le secteur médico-social désormais pleinement intégré
Dans cette période de transformation numérique du système de santé, la Haute Autorité de santé franchit une nouvelle...
Vidéoprotection et RGPD
La vidéoprotection est un dispositif de caméras filmant la voie publique ou les lieux ouverts au public, sans...
OCTOBRE ROSE – Sensibilisation au cancer du sein
OCTOBRE ROSE Un mois pour sensibiliser, informer et soutenir la lutte contre le cancer du sein. Ensemble,...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMSL’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit publicFaits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des AffairesLes faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...