Cette année notre Club DPO se déroulera le 20 mars 2025 et aura pour thème Les outils de la loi du 2 janvier...
RGPD
Surveillance des salariés par un responsable de traitement
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance...
L’analyse d’impact dans le secteur médico-social : un outil indispensable pour la conformité de certains traitements
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données ? L'analyse d'impact relative à la protection...
L’utilisation de l’IA au sein des ESSMS
Pensez-vous mettre en place une Intelligence Artificielle dans votre établissement ? Aujourd’hui, l’utilisation de...
Comment se déroule un contrôle de la CNIL ?
Vous nous sollicitez régulièrement concernant les modalités de contrôle de la CNIL, aujourd’hui il existe quatre...
REPLAY – Webinaire du 23 janvier – Quelles sont les règles d’accès au dossier médical des personnes accompagnées et des patients ?
L’accès au dossier médical est un sujet fondamental dans les ESSMS. Qui peut y accéder ? La personne accompagnée, la...
La Cour des comptes liste 7 recommandations pour améliorer l’accompagnement social
La Cour des comptes a publié son rapport pour améliorer l'accompagnement social dans les caisses d’allocations...
Nouvelle certification RGPD en matière de sous-traitance : transparence et confiance entre responsable et sous-traitant
Les différents établissements traitants des données personnelles voire sensibles sont couramment amenés à contracter...
Accès à la messagerie professionnelle et surveillance par l’employeur
L’employeur peut accéder aux courriels professionnels envoyés ou reçus par ses équipes, si et seulement si l’accès est...
Le DMP et le projet personnalisé d’accompagnement
Le saviez-vous ? Depuis le premier semestre 2022, dans un objectif de meilleure coordination des soins, le Dossier...










