En principe, l’employeur ne peut collecter les informations relatives au permis de conduire de ses employés....
RGPD
La directive NIS 2
La NIS 2 est une directive européenne entrée en vigueur le 16 janvier 2023, qui imposera à de nombreuses entreprises...
Le traitement des données biométriques
Le 24 mai 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale...
INCLUSION SCOLAIRE : la DGCS lance une étude sur le fonctionnement des UE
Au JO du 20 juin 2024 a été publié l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère...
REPLAY – Webinaire du 13 juin – RECRUTEMENT : quels sont les droits de l’employeur lors de la collecte de données des candidats ?
La CNIL a été saisie par des candidats dont les entreprises collectaient trop de données à caractère personnel. En...
Adoption de l’AI Act : un grand pas pour la régulation de l’IA en Europe
Le 21 mai 2024, l'Union européenne a fait un pas majeur en adoptant l'AI Act , une nouvelle loi qui régule...
Le casier judiciaire dans les ESMS
Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de la vérification du casier judiciaire ? Dans le secteur du...
L’autorisation de droit à l’image
Comment se définit le droit à l’image ? Le droit à l’image s’appuie sur le fondement de l’article 9 du code civil...
NUMERIQUE : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP
Au JO du 26 mai 2024 a été publié l'arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la...
NUMERIQUE : modifications du contenu de l’ENS
Au JO du 26 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace...










