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Faut-il informer la CNIL et les personnes en cas de fuite ou de violation de données ?

Juil 30, 2026

Dès lors que l’organisme victime estime que l’incident de violation de données présente un risque au regard de la vie privée des personnes concernées, il convient de notifier l’incident à la CNIL dans un délai de 72 heures au plus tard après la prise de connaissance...

Le vote électronique dans la fonction publique : Quelles obligations ?

Juil 23, 2026

Depuis 2024, les élections professionnelles de la fonction publique intègrent une exigence renforcée de transparence : les rapports d’expertise des systèmes de vote électronique doivent désormais être transmis systématiquement à la CNIL. Une mesure qui s’inscrit dans...

Qu’est-ce qu’on entend par fuite ou violation de données ?

Juil 9, 2026

Selon la CNIL, une fuite ou une violation de données est « tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de...

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