Le 24 mai 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale...
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NUMERIQUE : création d’un catalogue des ESSMS
Au JO du 19 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de...
Echange et partage de données de santé dans les ESSMS
L’accès aux données de santé sous la forme de partage ou d’échange dans le secteur sanitaire et médico-social est...
VIDEOSURVEILLANCE AU TRAVAIL : Comment respecter le RGPD ?
L’équipement des lieux de travail en dispositif de vidéosurveillance se répand. Ces derniers sont légitimes pour...
Conformité au RGPD en 2022 : 4 ans après, où en êtes-vous ?
Le RGPD a fêté ses 4 ans le 25 mai dernier, date d’entrée en vigueur de la réglementation. C’est l’occasion pour nous...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
RGPD : création d’une procédure simplifiée de sanction par la CNIL en cas de non conformité
Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...
RGPD – CONTEXTE SANITAIRE : Contrôle du passe sanitaire
A n’en pas douter, vous avez profité de la rentrée pour vous pencher sur le RGPD ! La mise en conformité au RGPD...




