Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème :...
PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
lire plus
données personnelles
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
La CNIL inflige une sanction de 250 000 € au site Infogreffe
La formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions) a prononcé une amende de 250 000 euros...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
Conformité au RGPD en 2022 : 4 ans après, où en êtes-vous ?
Le RGPD a fêté ses 4 ans le 25 mai dernier, date d’entrée en vigueur de la réglementation. C’est l’occasion pour nous...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant
L'European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de...