La géolocalisation est un procédé pouvant permettre de localiser un objet, un véhicule ou même une personne. Cette...
Conservation des données
Les Sous-traitants dans le traitement des données personnelles
Le recours à la sous-traitance est devenu une pratique répandue, elle s’adapte à tous les secteurs d’activité et...
Quels sont les conseils pour la mise en œuvre du Privacy by design lors du changement du système d’information ou de logiciel ?
Défini à l’article 25 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le principe de Privacy by design se...
NUMERIQUE : création du SI des indicateurs de performance des ESSMS PA-PH
Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
La CNIL inflige une sanction de 250 000 € au site Infogreffe
La formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions) a prononcé une amende de 250 000 euros...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
VIDEOSURVEILLANCE AU TRAVAIL : Comment respecter le RGPD ?
L’équipement des lieux de travail en dispositif de vidéosurveillance se répand. Ces derniers sont légitimes pour...
DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES » : REPONDRE AUX DEMANDES DES USAGERS OU SALARIES
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, salariés, adhérents, personnes vulnérables, mineurs, travailleurs handicapés,...









