Vous nous sollicitez régulièrement concernant les modalités de contrôle de la CNIL, aujourd’hui il existe quatre...
CNIL
Une nouvelle compétence de la CNIL : l’altruisme
Depuis sa publication en mai 2024, la loi « SREN » désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
EHPAD : la CNIL admet la vidéosurveillance dans les chambres sous certaines conditions
Au JO du 2 mai 2024 a été publié la délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation...
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros de la CNIL
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en lumière plusieurs manquements...
Les Contrôles de la CNIL en 2024 : Focus sur les Données des Mineurs, les Jeux Olympiques, le Droit d’Accès et les Tickets de Caisse Dématérialisés
Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réalise des centaines de contrôles, et...
CHECKUP sur votre conformité RGPD : La CNIL met à jour son référentiel sur la sécurité des données personnelles
Quel est le déroulé d’un contrôle de la CNIL ?
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est compétente pour contrôler le respect...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
La CNIL inflige une sanction de 250 000 € au site Infogreffe
La formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions) a prononcé une amende de 250 000 euros...
DROITS DES USAGERS : la CNIL est hostile aux “caméras augmentées”
Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publié une position sur...









