Blog
Publication de l’image des mineurs sur les réseaux sociaux
La CNIL met en garde contre les dangers de cette exposition numérique et rappelle les précautions indispensables à...
Quand la culture soigne : un appel a projet innovant pour les ESSMS
Et si la culture devenait un soin complémentaire ? C’est le pari du Département des Yvelines, qui a lancé le 1er mai...
Droit d’accès du salarié et mails professionnels
Selon la CNIL, un salarié peut demander l’accès et la communication des données personnelles que l'employeur a en sa...
La conduite de l’évaluation multi ESSMS
Le 8 juillet 2025, la HAS a publié une fiche pratique relative à la conduite d’une évaluation multi-ESSMS. Tous les...
Du nouveau pour la Plateforme des Données de Santé ?
La plateforme des données de santé appelée également Health Data Hub (HDH) est un organisme numérique français lancé...
Naissance de la CPEP : Une nouvelle impulsion pour la participation des personnes accompagnées dans les ESSMS à la HAS
Dans la continuité de son engagement en faveur d’un système de santé plus inclusif et participatif, la Haute Autorité...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...