Blog
Cotation « non concerné » dans l’évaluation des ESSMS : un ajustement méthodologique à manier avec discernement
Le 9 décembre 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une fiche pratique consacrée à la cotation « non...
Le risque suicidaire en ESSMS
La prévention du risque suicidaire s’inscrit dans la feuille de route nationale « Améliorer la sécurité des patients...
Sécurité des données : un rappel à l’ordre fort de la CNIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a infligé une amende de 5 millions d’euros à France Travail pour manquement à son...
L’accompagnement au deuil en ESSMS
Les critères 2.7.3 et 2.7.4 du référentiel HAS encadrent l’accompagnement au deuil en ESSMS. Le deuil fait partie du...
La messagerie sécurisée de santé (MSSanté) : qu’est-ce que c’est ?
La MSSanté est une messagerie électronique sécurisée destinée aux professionnels de santé, du secteur médico-social...
La bientraitance au quotidien : une réflexion éthique au cœur des pratiques professionnelles
La bientraitance ne se limite pas à des principes inscrits dans des référentiels ou des chartes. Elle s’inscrit avant...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...