Blog
Réécriture de la loi informatique et libertés par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
Afin de prendre en considération le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n°2018-493 en date...
Près de 150 ESMS accompagnés pour le RGPD
Le Cabinet ACCENS AVOCATS accompagne près de 150 ESMS pour la mise en œuvre du RGPD et la fonction de délégué à la...
Le dossier médical partagé : où en sommes-nous ?
La CNIL a publié récemment un « questions-réponses » sur le dossier médical partagé. En effet, il s’agit d’une...
INTERVIEW : Patrick NAITALI, responsable projet "RGPD" pour le Cabinet ACCENS
Q : Patrick NAITALI, vous êtes le responsable projet du Cabinet ACCENS Avocats pour le RGPD, en quoi consiste votre...
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail : la CNIL pose les règles à respecter
Dans un objectif de formation ou d’évaluation des salariés qui sont au téléphone avec les clients, les prestataires de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...