Blog
La liste des traitements de données personnelles autorisés à utiliser le NIR est publiée
Le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro...
La nouvelle loi « Informatique et Liberté » : Entrée en vigueur et décret d’application
Le décret n° 2019-536, a été publié le 30 mai 2019, pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...
Le RGPD, 1 an après son entrée en vigueur
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur. Un an après, la CNIL dresse...
Traitement de données personnel des MNA : la CNIL avait posé ses exigences
Au journal officiel du 31 janvier dernier était publié le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités...
Échange et partage des données de santé : la MSS, messagerie sécurisée de santé
Avec la mise en application du RGPD, le 25 mai 2018, il est important de rappeler que l'utilisation d'une messagerie...
Actualité du RGPD dans le secteur social et médico-social
Vous êtes nombreux à nous solliciter sur l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données, également...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification