Blog
Échange et partage des données de santé : la MSS, messagerie sécurisée de santé
Avec la mise en application du RGPD, le 25 mai 2018, il est important de rappeler que l'utilisation d'une messagerie...
Actualité du RGPD dans le secteur social et médico-social
Vous êtes nombreux à nous solliciter sur l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données, également...
Réécriture de la loi informatique et libertés par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
Afin de prendre en considération le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n°2018-493 en date...
Près de 150 ESMS accompagnés pour le RGPD
Le Cabinet ACCENS AVOCATS accompagne près de 150 ESMS pour la mise en œuvre du RGPD et la fonction de délégué à la...
Le dossier médical partagé : où en sommes-nous ?
La CNIL a publié récemment un « questions-réponses » sur le dossier médical partagé. En effet, il s’agit d’une...
INTERVIEW : Patrick NAITALI, responsable projet "RGPD" pour le Cabinet ACCENS
Q : Patrick NAITALI, vous êtes le responsable projet du Cabinet ACCENS Avocats pour le RGPD, en quoi consiste votre...
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMS
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit public
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des Affaires