Les ESSMS n’échappent pas au risque de sécurité informatique. Le cabinet ACCENS AVOCATS, DPO de plus de 500 ESSMS, a mis au cœur de ses préoccupations cette problématique qui sera présentée de façon pratique à l’occasion du Club DPO 2023.
La rentrée de septembre est souvent synonyme de mise à jour des dossiers, nouvelles admissions, renouvellement des informations administratives et actualisation des projets d’accompagnement. C’est également une période à risque en matière de protection des données...
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs disposent d’un pouvoir de direction leur permettant d’organiser, d’encadrer et de contrôler l’activité des professionnels. Ce pouvoir répond à des objectifs légitimes : garantir la...
Un enjeu de protection des données et de respect des personnes accompagnées Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la gestion des données personnelles constitue une responsabilité majeure. Parmi les principes issus du Règlement général...