Blog
RGPD et Vidéosurveillance du point de vue employeur
Dans le présent article nous évoquerons la vidéosurveillance du point de vue employeur. Un prochain article traitera...
Le traitement des données d’un mineur
Le traitement des données personnelles commence peu à peu à entrer dans la culture des ESMS. Nombre d’établissements...
La mise en place d’une badgeuse/pointeuse depuis l’entrée en vigueur du RGPD
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, la mise en...
Pensez au RGPD dans les budgets 2020
Dans quelques semaines, vous allez transmettre vos budgets prévisionnels pour l’année 2020. La problématique RGPD doit...
Interview de Maître Pierre NAITALI, avocat au Barreau d’Angers, associé du Cabinet ACCENS, en charge du RGPD
Question : Depuis mai 2018, les associations et les organismes gestionnaires d’établissements sociaux et...
Prévenir, repérer et réagir face au piratage de ses comptes sociaux
En début d’année, la CNIL a publié des conseils pour sécuriser ses comptes sociaux qui abritent une somme considérable...
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMS
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit public
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des Affaires