Lorsque vous contractualisez avec des sous-traitants (prestataires, partenaires, intervenants extérieurs) de nouvelles obligations s’imposent à vous dans le cadre du RGPD afin de sécuriser vos traitements de données à caractère personnel.
L’objectif de ce webinaire est de vous donner toutes les clefs pour encadrer vos contrats et vous permettre de vous conformer aux exigences de la règlementation et aux recommandations de la CNIL.
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Le registre des activités de traitement de données personnelles est un document très important de la mise en conformité au RGPD. Rendu obligatoire par l’article 30 du RGPD, ce document permet de consigner chacun des traitements réalisés par l’organisme concerné. Le...
Dans le numéro de mai de Direction[s], retrouvez l'intervention de Patrick NAITALI, responsable de projet qualité et RGPD au sein d'ACCENS Services, dans l'article : Vidéosurveillance : quelles règles à respecter ?
Le décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce...