Blog
Traitement de données personnel des MNA : la CNIL avait posé ses exigences
Au journal officiel du 31 janvier dernier était publié le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités...
Échange et partage des données de santé : la MSS, messagerie sécurisée de santé
Avec la mise en application du RGPD, le 25 mai 2018, il est important de rappeler que l'utilisation d'une messagerie...
Actualité du RGPD dans le secteur social et médico-social
Vous êtes nombreux à nous solliciter sur l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données, également...
Réécriture de la loi informatique et libertés par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
Afin de prendre en considération le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n°2018-493 en date...
Près de 150 ESMS accompagnés pour le RGPD
Le Cabinet ACCENS AVOCATS accompagne près de 150 ESMS pour la mise en œuvre du RGPD et la fonction de délégué à la...
Le dossier médical partagé : où en sommes-nous ?
La CNIL a publié récemment un « questions-réponses » sur le dossier médical partagé. En effet, il s’agit d’une...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...