Blog
NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l'instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021...
Données personnelles : une amende de 210 millions d’euros pour Google et Facebook
Refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter. Pour rappel, les cookies sont des traceurs publicitaires...
LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
Mise en conformité au RGPD : un guide de sensibilisation de la CNIL pour accompagner les associations
Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données ? Qu'est-ce qu'une donnée...
Droit disciplinaire : l’utilisation de la vidéosurveillance comme mode de preuve
Dans un précédent article intitulé « RGPD et vidéosurveillance du point de vue de l’employeur », nous évoquions les...
RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...