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Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
Qu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code...
Évaluation HAS ESSMS : Qualité perçue vs qualité réelle, comment réduire l’écart ?
Vos procédures sont impeccables, vos indicateurs sont au vert, vos audits internes sont irréprochables… et pourtant,...
Les erreurs à éviter dans son registre (et comment les corriger)
La rédaction ainsi que la tenue d’un registre des activités de traitement peuvent s’avérer être des tâches délicates,...
Évaluation des ESSMS : un levier stratégique à saisir collectivement
L’évaluation des ESSMS, pilotée par la Haute Autorité de Santé, dépasse aujourd’hui le cadre d’une obligation...
Cybersécurité et protection des données : ce que le rapport 2025 de la CNIL change pour les ESSMS
Le rapport annuel 2025 de la CNIL, publié le 18 mai 2026, envoie un signal fort aux directeurs d'établissements et...
Les risques de fugue et de disparition en ESSMS
Les risques de fugue et de disparition sont encadrés par le critère 2.4.1 du référentiel de la HAS. Dans le ESSMS, les...
Actualités juridiques
Congés payés et heures supplémentaires : les précisions de la Cour de cassation
juillet 22, 2026
Droit social
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMS
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit public