Blog
DPO externe : avantages et inconvénients
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Le risque de dénutrition en ESSMS
Le critère 2.4.4 du référentiel HAS indique que les professionnels sont tenus d’adapter le projet d'accompagnement aux...
DPO interne : avantages et inconvénients
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Cotation « non concerné » dans l’évaluation des ESSMS : un ajustement méthodologique à manier avec discernement
Le 9 décembre 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une fiche pratique consacrée à la cotation « non...
Le risque suicidaire en ESSMS
La prévention du risque suicidaire s’inscrit dans la feuille de route nationale « Améliorer la sécurité des patients...
Sécurité des données : un rappel à l’ordre fort de la CNIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a infligé une amende de 5 millions d’euros à France Travail pour manquement à son...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...