Blog
La protection des données dans Mon Espace Santé
Selon l’article R.1111-26 du Code de la santé publique (CSP), Mon espace santé est conçu et mis en œuvre sous la...
La circulation dans Paris pendant les Jeux Paralympiques et le RGPD
Avec les Jeux de Paris 2024, vous pourriez être amené à demander un Pass Jeux, qui est un laissez-passer vous...
Les huit règles d’or pour assurer le respect au RGPD
Le traitement doit poursuivre une finalité déterminée, explicite et légitime ; Le traitement doit être licite en...
ESSMS : engagement de l’Etat dans la lutte contre les cyberattaques
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 29) a été publiée l'instruction n° DNS/2024/54 du 2 juillet 2024...
Traitement et conservation du permis de conduire par l’employeur
En principe, l’employeur ne peut collecter les informations relatives au permis de conduire de ses employés....
La directive NIS 2
La NIS 2 est une directive européenne entrée en vigueur le 16 janvier 2023, qui imposera à de nombreuses entreprises...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...