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Traitement des données personnelles des candidats à l’emploi
Pour être conforme au RGPD lors du traitement des données des candidatures (CV, lettre de motivation, compte rendu...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Le droit à la portabilité au sein des ESSMS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles introduit le droit à la portabilité c’est-à-dire le...
Gestion des mots de passe et des accès au système d’information
La sécurité de l’accès aux données personnelles et professionnelles passe par la gestion des mots de passe. Une...
La gestion des cookies
Un cookie est un fichier généré par le serveur d’un site Web ou d’une application. Les cookies ont de multiples usages...
Une nouvelle compétence de la CNIL : l’altruisme
Depuis sa publication en mai 2024, la loi « SREN » désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification