Blog
Les huit règles d’or pour assurer le respect au RGPD
Le traitement doit poursuivre une finalité déterminée, explicite et légitime ; Le traitement doit être licite en...
ESSMS : engagement de l’Etat dans la lutte contre les cyberattaques
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 29) a été publiée l'instruction n° DNS/2024/54 du 2 juillet 2024...
Traitement et conservation du permis de conduire par l’employeur
En principe, l’employeur ne peut collecter les informations relatives au permis de conduire de ses employés....
La directive NIS 2
La NIS 2 est une directive européenne entrée en vigueur le 16 janvier 2023, qui imposera à de nombreuses entreprises...
Le traitement des données biométriques
Le 24 mai 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale...
INCLUSION SCOLAIRE : la DGCS lance une étude sur le fonctionnement des UE
Au JO du 20 juin 2024 a été publié l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
TarificationRappel des faits Une association gestionnaire d’un SSIAD met en cause de la responsabilité de l’Etat pour carence fautive car celui-ci n’aurait pas mis en œuvre la recommandation patronale du...
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit publicL’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 24 juillet 2026, un rapport intitulé « Un éclairage des « sujets émergents ou en mutation » pour les politiques sanitaires et...
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit socialFaits Au sein d’une UES (Unité économique et sociale), une procédure d’information-consultation est engagée devant le Comité social et économique (CSE) concernant un projet portant sur l’évolution de l’organisation de...