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Le casier judiciaire dans les ESMS
Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de la vérification du casier judiciaire ? Dans le secteur du...
L’autorisation de droit à l’image
Comment se définit le droit à l’image ? Le droit à l’image s’appuie sur le fondement de l’article 9 du code civil...
NUMERIQUE : de nouveaux documents à classer obligatoirement dans le DMP
Au JO du 26 mai 2024 a été publié l'arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la...
NUMERIQUE : modifications du contenu de l’ENS
Au JO du 26 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace...
Violation de données France Travail : comment réagir si vous êtes concernés ?
La protection de nos informations personnelles est cruciale. Le récent incident impliquant France Travail met en...
Optimisez votre stratégie numérique : maîtrisez les subtilités des cookies !
Lorsque vous surfez sur Internet, vous êtes souvent invité à accepter l'utilisation de cookies. Mais qu'est-ce que...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMSL’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit publicFaits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des AffairesLes faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...