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Optimisez votre stratégie numérique : maîtrisez les subtilités des cookies !
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EHPAD : la CNIL admet la vidéosurveillance dans les chambres sous certaines conditions
Au JO du 2 mai 2024 a été publié la délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation...
L’importance des mesures de protection des dossiers patients informatisés (DPI)
Le Dossier Patient Informatisé (DPI) centralise l’ensemble des données de santé des personnes prises en charge au sein...
La responsabilité du responsable de traitement dans le cadre d’une violation de données
La Cour de justice de l'Union Européenne a récemment abordé un sujet crucial : qui est responsable en cas de violation...
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros de la CNIL
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en lumière plusieurs manquements...
L’information Facile à lire et à comprendre (FALC) et le RGPD
Que prévoit le RGPD sur l’information des personnes ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...