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La gestion des cookies
Un cookie est un fichier généré par le serveur d’un site Web ou d’une application. Les cookies ont de multiples usages...
Une nouvelle compétence de la CNIL : l’altruisme
Depuis sa publication en mai 2024, la loi « SREN » désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
La protection des données dans Mon Espace Santé
Selon l’article R.1111-26 du Code de la santé publique (CSP), Mon espace santé est conçu et mis en œuvre sous la...
La circulation dans Paris pendant les Jeux Paralympiques et le RGPD
Avec les Jeux de Paris 2024, vous pourriez être amené à demander un Pass Jeux, qui est un laissez-passer vous...
Les huit règles d’or pour assurer le respect au RGPD
Le traitement doit poursuivre une finalité déterminée, explicite et légitime ; Le traitement doit être licite en...
ESSMS : engagement de l’Etat dans la lutte contre les cyberattaques
Au BO Santé n° 2024/17 du 15 juillet 2024 (p. 29) a été publiée l'instruction n° DNS/2024/54 du 2 juillet 2024...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMSL’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit publicFaits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des AffairesLes faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...