Blog
Double dépôt de plaintes contre le Parlement européen : noyb le défenseur des droits numériques
Au début du mois de mai 2024, le Parlement européen a informé son personnel d'une violation massive de données dans la...
REPLAY – Webinaire du 10 octobre – Les actes de cyber-malveillance quels risques et quelles obligations dans les ESSMS ?
17 483, c’est le nombre de notification de violation de données personnelles enregistrées par la Commission Nationale...
L’hameçonnage et les pièges à éviter
L’hameçonnage ou phishing L’hameçonnage, phishing en anglais, est une des cyberattaques courantes. Ayant pour but de...
Garantir la sécurité et la confidentialité du Dossier Usager informatisé (DUI)
L'accès au Dossier Usager Informatisé (DUI) nécessite des mesures de sécurité et de confidentialité robustes pour...
Traitement des données personnelles des candidats à l’emploi
Pour être conforme au RGPD lors du traitement des données des candidatures (CV, lettre de motivation, compte rendu...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
Tarification
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit public
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit social